Contrat de copropriété
Il couvre le syndicat, les parties communes et certains dommages selon les conditions.
SCI copropriété
Assurance SCI en copropriété: articuler syndic, locataire et PNO
La SCI copropriétaire doit eviter les doublons et les trous entre le contrat immeuble, l'assurance du locataire et sa propre responsabilité.
Article 9-1PNO lot privatifRecours voisins et syndic
Copropriété
Le contrat du syndicat ne couvre pas tout.
Le syndic assuré l'immeuble pour le compte du syndicat des copropriétaires. La SCI doit toutefois couvrir sa responsabilité de copropriétaire et ses interets privatifs, surtout si le lot est loue, vacant ou meuble.
- Verifier l attestation RC de la SCI copropriétaire.
- Relire le contrat de copropriété et ses franchises.
- Controler l attestation d'assurance du locataire.
- Prevoir la PNO pour les sinistres entre deux occupations.
Coordination
Trois contrats peuvent intervenir.
Assurance risques locatifs
Elle couvre la responsabilité du locataire envers le logement occupe.
PNO et RC copropriétaire
Elle protège la SCI pour sa responsabilité, ses recours et certains dommages privatifs.
Sources officielles
Base réglementaire utilisee pour le contenu.
Questions fréquentes
Réponses rapides avant de demander un devis.
Une SCI en copropriété doit-elle être assurée ?
Oui, au minimum en responsabilité civile de copropriétaire. La PNO complete ensuite la protection du lot.
Le contrat du syndic suffit-il ?
Non dans beaucoup de cas. Il faut verifier ce qu il couvre et ce qui reste à la charge de la SCI copropriétaire.
Qui déclare le sinistre ?
Cela dépend de l origine du sinistre et des contrats concernes: locataire, SCI, syndic ou voisin. Un dossier clair accelere la prise en charge.
Maillage interne
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